Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 26 octobre 2026

1. Qui vend quoi

Nawa (Salmi Tidiane, entrepreneur individuel (EI), SIRET 130 642 184 00019, RCS Bobigny 130 642 184, 12 rue Eugène et Marie-Louise Cornet, 93500 Pantin) propose l'Espace Nawa : un espace en ligne où des agents d'intelligence artificielle préparent des tâches (réponses, documents, posts, relances, plannings) que le client valide, et où il suit ses projets avec l'équipe Nawa. Ces conditions s'appliquent à tout abonnement, pour les professionnels comme pour les particuliers.

2. Les offres et les prix

• Essentiel : 49,90 € par mois, ou 449,10 € par an (soit 37,43 € par mois).
• Pro : 109,90 € par mois, ou 989,10 € par an (soit 82,43 € par mois).
• Sur mesure : sur devis, signé avant tout début de travail.

Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le contenu de chaque offre est celui décrit sur wearenawa.com au jour de la souscription. Les agents marqués « Arrive bientôt » ne sont pas encore inclus : ils le seront à leur arrivée, sans supplément.

3. L'essai de 14 jours

L'essai est gratuit pendant 14 jours. Un moyen de paiement est demandé à l'ouverture de l'Espace, mais rien n'est prélevé avant la fin de l'essai. Vous pouvez arrêter à tout moment pendant l'essai, depuis votre Espace ou par e-mail : aucun prélèvement n'aura lieu. Sans arrêt de votre part, l'abonnement choisi commence le 15ᵉ jour.

4. Paiement et durée

L'abonnement est payé d'avance, chaque mois ou chaque année, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement. Il se renouvelle tout seul pour la même durée. Vous recevez une facture à chaque paiement.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, depuis votre Espace ou par e-mail. L'abonnement s'arrête à la fin de la période déjà payée ; elle n'est pas remboursée. Avant la suppression de votre Espace, vous pouvez récupérer vos documents. Nawa peut résilier en cas de manquement grave (impayé, usage illicite), après un e-mail resté sans effet 8 jours.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours après la souscription pour vous rétracter, sans justification. L'essai gratuit couvre déjà cette période : en arrêtant pendant l'essai, vous ne payez rien.

7. Les agents IA : ce qu'ils font, et ce qu'ils ne font pas

• Un agent prépare toujours un brouillon. Rien n'est envoyé, publié ou déposé sans votre validation : ce que vous validez est sous votre responsabilité.
• L'IA peut se tromper. Relisez ce que vous validez, surtout les montants, dates et mentions légales.
• Un agent ne remplace pas un avocat, un expert-comptable ou un médecin.
• Vos agents ne lisent que ce que vous avez autorisé, et les noms sont masqués avant l'IA (voir la politique de confidentialité).

8. Bon usage de l'Espace

Vous gardez vos identifiants pour vous et vous n'utilisez l'Espace que pour des usages légaux. Il est interdit de demander aux agents des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou de tenter d'accéder aux données d'un autre client.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que l'Espace soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un prestataire). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, et au montant payé sur les 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas aux consommateurs quand la loi l'interdit.

10. Vos contenus

Vos documents et ce que vos agents préparent pour vous restent à vous. Nous ne les utilisons que pour faire le travail demandé, et jamais pour entraîner une IA.

11. Un désaccord

Écrivez-nous d'abord à wearenawaa@gmail.com : on cherchera une solution ensemble.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Ces conditions sont soumises au droit français.